{"id":3539,"date":"2023-01-10T12:13:39","date_gmt":"2023-01-10T11:13:39","guid":{"rendered":"https:\/\/leorentalcars.it\/termini-e-condizioni\/"},"modified":"2026-10-05T16:10:56","modified_gmt":"2026-10-05T14:10:56","slug":"termini-e-condizioni","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/leorentalcars.it\/fr\/termini-e-condizioni\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h2>1. OBLIGATIONS ET DROITS DU LOUEUR<\/h2>\n<p>LEORENTALCARS s.r.l. \u2013 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab Loueur \u00bb \u2013 remet au locataire \u2013 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Client \u00bb \u2013 le v\u00e9hicule automobile identifi\u00e9 dans le contrat de location.<\/p>\n<p>Sauf indication contraire dans le contrat de location, le v\u00e9hicule est remis en parfait \u00e9tat, avec le m\u00eame niveau de carburant que celui constat\u00e9 au moment de la prise en charge, et \u00e9quip\u00e9 de tous les accessoires et documents requis par la loi et n\u00e9cessaires \u00e0 son utilisation normale (triangle de signalisation ; outils ; gilet haute visibilit\u00e9 ; roue de secours ; \u00e9ventuels accessoires mentionn\u00e9s dans le contrat de location ; certificat d\u2019immatriculation ; attestation d\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile automobile).<\/p>\n<p>En prenant possession du v\u00e9hicule et en signant la section de checkout du contrat de location, avec acceptation expresse des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, le Client d\u00e9clare avoir v\u00e9rifi\u00e9 que le v\u00e9hicule est en bon \u00e9tat d\u2019entretien, conform\u00e9ment \u00e0 la description fournie par le Loueur dans le contrat de location, qu\u2019il est \u00e9quip\u00e9 de tous les accessoires qui y sont indiqu\u00e9s et qu\u2019il est parfaitement adapt\u00e9 \u00e0 l\u2019usage convenu.<\/p>\n<p>Les tarifs de location sont calcul\u00e9s sur une base journali\u00e8re et, sauf demande contraire du Client et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 du tarif, comprennent le kilom\u00e9trage illimit\u00e9 (sauf indication contraire), la pr\u00e9paration du v\u00e9hicule, l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile automobile, la Carte Verte internationale d\u2019assurance ainsi que les limitations de responsabilit\u00e9 en cas de dommages, de vol et d\u2019incendie.<\/p>\n<p>Pour la location des v\u00e9hicules, le Client ainsi que tout conducteur autoris\u00e9 \u00e0 conduire le v\u00e9hicule lou\u00e9 doivent pr\u00e9senter un permis de conduire en cours de validit\u00e9, d\u00e9livr\u00e9 depuis au moins un an. L\u2019\u00e2ge minimum requis pour louer un v\u00e9hicule est de 18 ans. La location et l\u2019autorisation de conduite pour les personnes \u00e2g\u00e9es de 18 \u00e0 25 ans peuvent \u00eatre limit\u00e9es \u00e0 certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules et soumises \u00e0 un suppl\u00e9ment d\u00e9nomm\u00e9 <strong>Young Driver<\/strong> (auquel l\u2019assurance DIAMOND ne s\u2019applique pas).<\/p>\n<p>Le Loueur garantit que le v\u00e9hicule faisant l\u2019objet de la location est couvert par une assurance contre les risques de responsabilit\u00e9 civile envers les tiers, y compris les animaux, les biens et les passagers transport\u00e9s, avec un plafond unique de garantie de <strong>7 290 000,00 \u20ac<\/strong>.<\/p>\n<h2>2. PRODUITS ET SERVICES SUPPL\u00c9MENTAIRES<\/h2>\n<p>Sur demande et moyennant le paiement du tarif correspondant, des produits et services suppl\u00e9mentaires pour le v\u00e9hicule sont mis \u00e0 la disposition du Client (par exemple : cha\u00eenes \u00e0 neige, si\u00e8ges enfants, GPS).<\/p>\n<p>Sur demande et moyennant le paiement du tarif correspondant, le Client peut \u00e9galement souscrire le suppl\u00e9ment <strong>Diamond Protection<\/strong>, qui pr\u00e9voit l\u2019exclusion de responsabilit\u00e9 pour les dommages, la r\u00e9duction de la responsabilit\u00e9 en cas de vol ou d\u2019incendie ainsi qu\u2019en cas de sinistre imputable au locataire.<\/p>\n<p>Le Client peut \u00e9galement demander, moyennant le paiement du tarif correspondant, l\u2019autorisation de conduite pour un ou plusieurs conducteurs suppl\u00e9mentaires, avec extension \u00e0 ces derniers des couvertures d\u2019assurance et des limitations\/exclusions de responsabilit\u00e9, sans pr\u00e9judice de l\u2019application int\u00e9grale des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 ces personnes.<\/p>\n<p>\u00c0 cette fin, le Client garantit ce qui suit et d\u00e9gage le Loueur de toute responsabilit\u00e9 l\u00e9gale ainsi que de toute r\u00e9clamation formul\u00e9e par des tiers concernant les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales :<\/p>\n<p><strong>a)<\/strong> il s\u2019engage \u00e0 informer pleinement les conducteurs suppl\u00e9mentaires et \u00e0 mettre les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 leur disposition afin qu\u2019ils prennent connaissance de leurs obligations contractuelles ;<\/p>\n<p><strong>b)<\/strong> lors de la communication des noms des conducteurs suppl\u00e9mentaires, le Client aura pr\u00e9alablement obtenu leur consentement expr\u00e8s et \u00e9clair\u00e9 \u00e0 la communication de leurs donn\u00e9es personnelles en vue des traitements ult\u00e9rieurs pr\u00e9vus par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 du R\u00e8glement UE 679\/2016 ;<\/p>\n<p><strong>c)<\/strong> les donn\u00e9es relatives aux conducteurs suppl\u00e9mentaires sont v\u00e9ridiques, correctes et \u00e0 jour et ont \u00e9t\u00e9 recueillies dans le respect int\u00e9gral de la Politique de confidentialit\u00e9 applicable ;<\/p>\n<p><strong>d)<\/strong> conform\u00e9ment au point (b) ci-dessus, le Loueur doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme autoris\u00e9 \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles des conducteurs suppl\u00e9mentaires dans les limites pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et par la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h2>3. OBLIGATIONS DU CLIENT<\/h2>\n<p>Le Client s\u2019engage :<\/p>\n<p><strong>a)<\/strong> \u00e0 fournir des informations exactes concernant son identit\u00e9, son domicile, ses coordonn\u00e9es et le respect des conditions l\u00e9gales requises pour \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 conduire ;<\/p>\n<p><strong>b)<\/strong> \u00e0 conduire et \u00e0 conserver le v\u00e9hicule, ainsi que les accessoires fournis, avec la plus grande diligence et dans le respect de toutes les dispositions l\u00e9gales applicables ;<\/p>\n<p><strong>c)<\/strong> \u00e0 s\u2019assurer que, pendant toute la dur\u00e9e de la location, le v\u00e9hicule reste constamment dans des conditions optimales permettant de garantir son bon fonctionnement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 du v\u00e9hicule et des personnes transport\u00e9es ;<\/p>\n<p><strong>d)<\/strong> \u00e0 respecter les dispositions pr\u00e9vues par le Code de la route ;<\/p>\n<p><strong>e)<\/strong> \u00e0 garantir le Loueur contre toute r\u00e9clamation formul\u00e9e par des tiers concernant des dommages subis par des biens transport\u00e9s ou pr\u00e9sents \u00e0 quelque titre que ce soit dans le v\u00e9hicule ;<\/p>\n<p><strong>f)<\/strong> \u00e0 reconna\u00eetre qu\u2019il ne dispose d\u2019aucun droit r\u00e9el sur le v\u00e9hicule ou sur les accessoires fournis et qu\u2019il ne peut donc en disposer d\u2019aucune mani\u00e8re, m\u00eame temporairement ;<\/p>\n<p><strong>g)<\/strong> \u00e0 payer le montant de la location et des prestations accessoires d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment au tarif convenu au moment de la signature du contrat de location, ou \u00e9ventuellement recalcul\u00e9 lors de la restitution du v\u00e9hicule en fonction des variations ult\u00e9rieures de la dur\u00e9e effective de la location, des accessoires lou\u00e9s et\/ou du lieu effectif de restitution du v\u00e9hicule ;<\/p>\n<p><strong>h)<\/strong> \u00e0 payer toutes les amendes, p\u00e9ages autoroutiers et\/ou frais de stationnement encourus pendant la p\u00e9riode de location et \u00e0 rembourser au Loueur, en cas de d\u00e9faut de paiement dans les d\u00e9lais, toutes les d\u00e9penses \u00e9ventuellement engag\u00e9es \u00e0 ce titre, y compris toute amende pay\u00e9e par le Loueur ainsi que les frais administratifs correspondants.<\/p>\n<p>Le Client s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 ne pas conduire ou utiliser le v\u00e9hicule et \u00e0 ne pas permettre que celui-ci soit conduit ou utilis\u00e9 :<\/p>\n<p><strong>i)<\/strong> pour le transport commercial de personnes ou de biens ;<\/p>\n<p><strong>j)<\/strong> pour remorquer ou pousser d\u2019autres v\u00e9hicules, remorques ou autres objets ;<\/p>\n<p><strong>k)<\/strong> sous l\u2019influence de boissons alcoolis\u00e9es, de stup\u00e9fiants ou de toute autre substance susceptible d\u2019alt\u00e9rer les capacit\u00e9s de jugement ou d\u2019action ;<\/p>\n<p><strong>l)<\/strong> dans le cadre de courses, comp\u00e9titions ou \u00e9preuves de quelque nature que ce soit ;<\/p>\n<p><strong>n)<\/strong> \u00e0 des fins contraires \u00e0 la loi ;<\/p>\n<p><strong>m)<\/strong> par une personne qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e comme conducteur au moment de la location, conform\u00e9ment aux informations figurant dans le contrat de location ;<\/p>\n<p><strong>o)<\/strong> pour une utilisation contraire \u00e0 celle autoris\u00e9e et indiqu\u00e9e dans le certificat d\u2019immatriculation du v\u00e9hicule lou\u00e9 ;<\/p>\n<p><strong>p)<\/strong> en cas de perte, vol ou d\u00e9t\u00e9rioration de la plaque d\u2019immatriculation du v\u00e9hicule pendant la p\u00e9riode de location, tous les frais relatifs au remplacement, aux d\u00e9marches administratives et \u00e0 l\u2019\u00e9ventuelle immobilisation du v\u00e9hicule seront int\u00e9gralement \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n<p>Le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser les cha\u00eenes \u00e0 neige lorsqu\u2019elles sont obligatoires conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n<p>Le Client est dans tous les cas responsable des actions et\/ou omissions de toute personne conduisant le v\u00e9hicule.<\/p>\n<h2>4. DOMMAGES<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1588 du Code civil italien, le Client s\u2019engage \u00e0 indemniser le Loueur pour tout dommage, quelle qu\u2019en soit la cause, subi par le v\u00e9hicule, sauf s\u2019il prouve que le dommage r\u00e9sulte d\u2019une cause qui ne lui est pas imputable.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s constatation et quantification des dommages, une estimation sera effectu\u00e9e au moyen d\u2019une expertise technique sp\u00e9cifique, en tenant \u00e9galement compte des co\u00fbts de main-d\u2019\u0153uvre, des mat\u00e9riaux consommables, de l\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets et de l\u2019immobilisation du v\u00e9hicule.<\/p>\n<p>Lors de la signature du contrat, le Loueur pourra demander au Client de verser, par carte de cr\u00e9dit et\/ou en esp\u00e8ces, un d\u00e9p\u00f4t de garantie dont le montant est indiqu\u00e9 dans le contrat individuel de location et port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Client avant la signature. Cette somme sera restitu\u00e9e au Client \u00e0 la fin de la relation contractuelle, \u00e0 condition que le v\u00e9hicule soit restitu\u00e9 intact et complet avec toutes ses pi\u00e8ces et accessoires.<\/p>\n<p>Pour tout dommage au v\u00e9hicule, \u00e0 ses pi\u00e8ces ou accessoires r\u00e9sultant de quelque circonstance que ce soit, y compris, \u00e0 titre d\u2019exemple et sans limitation, les accidents avec ou sans collision avec d\u2019autres v\u00e9hicules, ainsi que le vol ou l\u2019incendie total ou partiel, le Loueur est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9biter d\u00e9finitivement la carte de cr\u00e9dit du Client d\u2019un montant proportionnel au pr\u00e9judice subi.<\/p>\n<p>Il est toutefois convenu que ce d\u00e9bit ne pourra pas d\u00e9passer le montant maximal des franchises indiqu\u00e9es dans les contrats individuels de location, respectivement applicables aux dommages au v\u00e9hicule, au vol\/incendie et aux accidents imputables au Client, tels que port\u00e9s \u00e0 la connaissance du Client avant la signature.<\/p>\n<p>Le Client est tenu de porter une attention particuli\u00e8re au type de carburant introduit dans le r\u00e9servoir (essence sans plomb ou gazole). En cas d\u2019utilisation d\u2019un carburant inadapt\u00e9 au moteur du v\u00e9hicule et\/ou d\u2019un carburant contamin\u00e9, le Client sera tenu responsable de tous les dommages occasionn\u00e9s ainsi que des frais engag\u00e9s pour l\u2019\u00e9ventuelle r\u00e9cup\u00e9ration du v\u00e9hicule et devra donc en assurer le paiement, m\u00eame s\u2019il a souscrit la clause facultative <strong>Diamond Protection<\/strong>.<\/p>\n<h2>5. ACCIDENTS<\/h2>\n<p>En cas d\u2019accident, y compris le vol d\u2019une partie du v\u00e9hicule, le Client s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n<p><strong>A)<\/strong> informer imm\u00e9diatement le Loueur par t\u00e9l\u00e9phone et lui transmettre, dans les 24 heures suivantes, un rapport complet et d\u00e9taill\u00e9, d\u00fbment sign\u00e9, au moyen du constat amiable CAI joint aux documents du v\u00e9hicule ;<\/p>\n<p><strong>B)<\/strong> informer l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente la plus proche, d\u00e9poser une plainte en cas de vol d\u2019une partie du v\u00e9hicule et obtenir une copie du proc\u00e8s-verbal, qui devra \u00eatre transmise \u00e0 l\u2019agence de location dans les 24 heures ;<\/p>\n<p><strong>C)<\/strong> remplir int\u00e9gralement le constat amiable d\u2019accident, le signer et le faire signer par la partie adverse, en relevant les noms, adresses et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des personnes impliqu\u00e9es et des \u00e9ventuels t\u00e9moins, les num\u00e9ros d\u2019immatriculation de tous les v\u00e9hicules concern\u00e9s ainsi que les informations relatives \u00e0 leur assurance et \u00e0 leur propri\u00e9taire ;<\/p>\n<p><strong>D)<\/strong> \u00e9viter toute d\u00e9claration reconnaissant une responsabilit\u00e9 en cas d\u2019incertitude concernant les circonstances de l\u2019accident ;<\/p>\n<p><strong>E)<\/strong> suivre les instructions du Loueur concernant la garde et la r\u00e9paration du v\u00e9hicule.<\/p>\n<p>Le non-respect de l\u2019une quelconque des obligations ci-dessus entra\u00eenera la perte des limitations ou exclusions de responsabilit\u00e9 concernant les dommages au v\u00e9hicule, et l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant des dommages sera factur\u00e9e au Client.<\/p>\n<h2>6. VOL OU INCENDIE<\/h2>\n<p>En cas de vol ou d\u2019incendie du v\u00e9hicule lou\u00e9, le Client s\u2019engage \u00e0 d\u00e9clarer imm\u00e9diatement les faits aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente et \u00e0 remettre au Loueur la d\u00e9claration correspondante dans les 24 heures suivant l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Le Client s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 informer imm\u00e9diatement le personnel de Leorentalcars s.r.l.s.<\/p>\n<p>En cas de vol, \u00e0 condition que le Client ait remis l\u2019original de la d\u00e9claration dans les 24 heures suivant l\u2019\u00e9v\u00e9nement, le Loueur facturera un montant variable selon la cat\u00e9gorie du v\u00e9hicule, dans la limite maximale du montant indiqu\u00e9 dans le contrat de location, augment\u00e9 des frais administratifs.<\/p>\n<p>Si le Client r\u00e9side dans les r\u00e9gions des Pouilles et\/ou de Campanie, la franchise choisie lors de la conclusion du contrat sera major\u00e9e de 100 %.<\/p>\n<p>En cas de vol du v\u00e9hicule suivi de sa r\u00e9cup\u00e9ration, si celui-ci pr\u00e9sente des dommages ou des pi\u00e8ces manquantes, le Client restera tenu envers le Loueur au remboursement des frais dans la limite de la franchise applicable.<\/p>\n<p>En cas de non-remise de l\u2019original de la d\u00e9claration dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 ci-dessus, les limitations de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vues contractuellement par la clause facultative <strong>DIAMOND PROTECTION<\/strong> ne seront pas applicables.<\/p>\n<p>Lorsque le paiement du montant d\u00fb pour la location du v\u00e9hicule est effectu\u00e9 par carte de cr\u00e9dit ou par tout autre moyen de paiement \u00e9lectronique, celui-ci doit \u00eatre effectu\u00e9 au moyen d\u2019une carte de cr\u00e9dit au nom du Client ou d\u2019une autre personne pr\u00e9sente au moment de la prise en charge du v\u00e9hicule.<\/p>\n<h2>7. DOMMAGES CAUS\u00c9S PAR DES ACTES DE VANDALISME<\/h2>\n<p>Le Client sera responsable envers le Loueur de tous les dommages r\u00e9sultant d\u2019actes de vandalisme survenus pendant la p\u00e9riode durant laquelle le v\u00e9hicule \u00e9tait en possession du Client, qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent ou absent au moment des faits.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, le Client est tenu de pr\u00e9senter, lors de la restitution du v\u00e9hicule, une d\u00e9claration officielle d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n<p>M\u00eame si le Client demande et souscrit la clause <strong>Diamond Protection<\/strong>, les dommages r\u00e9sultant d\u2019actes de vandalisme ne sont pas couverts.<\/p>\n<h2>8. R\u00c9SERVATION ET PRISE EN CHARGE DU V\u00c9HICULE<\/h2>\n<p>Lorsque le Client d\u00e9cide de r\u00e9server le v\u00e9hicule, le Loueur n\u2019en garantit la disponibilit\u00e9 que si le Client verse un acompte sur le montant total du devis de location.<\/p>\n<p>Si la prise en charge du v\u00e9hicule doit avoir lieu en dehors des heures normales d\u2019ouverture, le Loueur se r\u00e9serve le droit de demander un suppl\u00e9ment pour le service effectu\u00e9 hors horaires d\u2019ouverture.<\/p>\n<h2>9. RESTITUTION DU V\u00c9HICULE<\/h2>\n<p>Le Client s\u2019engage \u00e0 restituer le v\u00e9hicule au lieu, \u00e0 la date et \u00e0 l\u2019heure indiqu\u00e9s dans le contrat de location, accompagn\u00e9 de ses documents, \u00e9quipements et \u00e9ventuels accessoires, et dans le m\u00eame \u00e9tat que celui dans lequel il l\u2019a re\u00e7u, sous r\u00e9serve de l\u2019usure normale proportionnelle \u00e0 la dur\u00e9e de la location.<\/p>\n<p>Le Client s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 v\u00e9rifier et \u00e0 signer, au moment de la restitution du v\u00e9hicule, la section de check-in du contrat de location indiquant l\u2019\u00e9tat du v\u00e9hicule au moment de sa restitution, en acceptant express\u00e9ment que l\u2019absence de signature de cette section entra\u00eene la renonciation au droit de contester ult\u00e9rieurement les \u00e9ventuels frais pour dommages appliqu\u00e9s par le Loueur.<\/p>\n<p>Lors de la restitution du v\u00e9hicule et de tous les \u00e9l\u00e9ments qui l\u2019accompagnent, le Client aura droit \u00e0 la restitution du d\u00e9p\u00f4t de garantie, \u00e0 condition que le v\u00e9hicule lou\u00e9 ne pr\u00e9sente aucun dommage.<\/p>\n<p>En pr\u00e9sence de dommages, le Loueur conservera le d\u00e9p\u00f4t de garantie jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une estimation compl\u00e8te des dommages ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e. Le r\u00e9sultat sera communiqu\u00e9 au Client, avec restitution de l\u2019\u00e9ventuel exc\u00e9dent ou facturation de la diff\u00e9rence restant due.<\/p>\n<p>La non-restitution, la perte et\/ou la d\u00e9t\u00e9rioration des cl\u00e9s ou des documents accompagnant le v\u00e9hicule lou\u00e9 entra\u00eeneront pour le Client l\u2019obligation de payer un montant de location correspondant \u00e0 la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 leur remplacement, augment\u00e9 des frais correspondants.<\/p>\n<p>Si le v\u00e9hicule n\u2019est pas restitu\u00e9 au Loueur \u00e0 la date et \u00e0 l\u2019heure contractuellement pr\u00e9vues, une tol\u00e9rance de <strong>59 minutes<\/strong> s\u2019appliquera. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, une journ\u00e9e suppl\u00e9mentaire de location sera factur\u00e9e, ainsi que le montant correspondant \u00e0 tout autre service utilis\u00e9 par le Client et\/ou le conducteur dans une mesure sup\u00e9rieure \u00e0 celle initialement indiqu\u00e9e dans le contrat de location.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, la restitution du v\u00e9hicule dans un lieu diff\u00e9rent de celui de la prise en charge, m\u00eame si elle a \u00e9t\u00e9 initialement convenue, entra\u00eenera l\u2019application d\u2019un suppl\u00e9ment calcul\u00e9 en fonction du temps et du lieu de restitution.<\/p>\n<p>En cas de restitution du v\u00e9hicule pendant les heures de fermeture des bureaux de location, lorsqu\u2019elle est autoris\u00e9e par le Loueur, le Client sera tenu de payer le montant de la location jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ouverture normale des bureaux et restera responsable de tous les \u00e9v\u00e9nements relatifs \u00e0 la location jusqu\u2019\u00e0 ce moment.<\/p>\n<p>Le Client s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 restituer le v\u00e9hicule avec le r\u00e9servoir plein ou, dans tous les cas, avec le m\u00eame niveau de carburant qu\u2019au d\u00e9but de la location. En cas de non-respect de cette obligation, le Client autorise le Loueur \u00e0 lui facturer, en plus du co\u00fbt du carburant manquant, un suppl\u00e9ment de <strong>15,00 \u20ac TTC<\/strong> pour le service de ravitaillement.<\/p>\n<p>Les objets appartenant au Client laiss\u00e9s dans le v\u00e9hicule apr\u00e8s sa restitution au Loueur seront consid\u00e9r\u00e9s comme abandonn\u00e9s et le Loueur ne sera pas tenu de les conserver ni de les restituer.<\/p>\n<h2>10. PAIEMENT DE LA LOCATION<\/h2>\n<p>Le paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant de la location est d\u00fb lors de la conclusion du contrat.<\/p>\n<p>Le Client devra simultan\u00e9ment signer, dans le contrat de location, l\u2019autorisation permettant de d\u00e9biter la carte de cr\u00e9dit pour le carburant manquant, les \u00e9ventuelles amendes et\/ou les montants dus \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n<p>Le Client s\u2019engage personnellement \u00e0 verser au Loueur :<\/p>\n<p><strong>A)<\/strong> le montant de la location, en fonction de la cat\u00e9gorie et du type de v\u00e9hicule lou\u00e9, de la dur\u00e9e de la location et des kilom\u00e8tres parcourus, conform\u00e9ment aux tarifs en vigueur au d\u00e9but de la location ou aux conditions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les grilles tarifaires applicables ;<\/p>\n<p><strong>B)<\/strong> les suppl\u00e9ments correspondant aux \u00e9ventuels services accessoires demand\u00e9s par le Client ;<\/p>\n<p><strong>C)<\/strong> le suppl\u00e9ment contractuellement pr\u00e9vu en cas de souscription de la clause <strong>Diamond Protection<\/strong> ;<\/p>\n<p><strong>D)<\/strong> le suppl\u00e9ment applicable en cas de livraison et\/ou de reprise du v\u00e9hicule en dehors des horaires normaux de travail ;<\/p>\n<p><strong>E)<\/strong> le remboursement des frais de livraison et de reprise du v\u00e9hicule lorsque le Client ne loue pas directement le v\u00e9hicule aupr\u00e8s des bureaux de Leorentalcars s.r.l. ;<\/p>\n<p><strong>F)<\/strong> l\u2019indemnisation en cas de retard dans la restitution du v\u00e9hicule. Pour toutes les formules tarifaires, sauf exception express\u00e9ment pr\u00e9vue, une tol\u00e9rance de 59 minutes par rapport \u00e0 l\u2019heure pr\u00e9vue de restitution du v\u00e9hicule est appliqu\u00e9e. Une fois ce d\u00e9lai d\u00e9pass\u00e9, une journ\u00e9e suppl\u00e9mentaire de location sera factur\u00e9e ;<\/p>\n<p><strong>G)<\/strong> le montant n\u00e9cessaire pour faire le plein du v\u00e9hicule et r\u00e9tablir le niveau initial de carburant, augment\u00e9 de <strong>15,00 \u20ac<\/strong> pour le service de ravitaillement, lorsque le Client ne restitue pas le v\u00e9hicule avec le r\u00e9servoir plein ou avec le m\u00eame niveau de carburant qu\u2019au d\u00e9but de la location ;<\/p>\n<p><strong>H)<\/strong> les \u00e9ventuelles sommes dues \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n<h2>11. MODES DE PAIEMENT<\/h2>\n<p>Le Client peut r\u00e9gler le montant de la location au moyen de toute carte de paiement (carte de cr\u00e9dit, carte de d\u00e9bit ou carte pr\u00e9pay\u00e9e) ou en esp\u00e8ces.<\/p>\n<p>Les cartes de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit portant le logo <strong>Visa, V PAY, Mastercard ou Maestro<\/strong> sont accept\u00e9es.<\/p>\n<p>Le Client titulaire d\u2019une carte de cr\u00e9dit autorise le Loueur \u00e0 d\u00e9biter le compte correspondant de tous les frais d\u00e9coulant de la pr\u00e9sente relation de location.<\/p>\n<p>Le Loueur se r\u00e9serve le droit de demander au Client, une fois au comptoir, de fournir un d\u00e9p\u00f4t de garantie au moyen d\u2019une pr\u00e9autorisation sur sa carte de cr\u00e9dit.<\/p>\n<p>Les d\u00e9p\u00f4ts de garantie en esp\u00e8ces sont \u00e9galement accept\u00e9s.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019une carte de cr\u00e9dit appartenant \u00e0 une personne autre que le Client est utilis\u00e9e comme moyen de paiement, le Client reste n\u00e9anmoins solidairement responsable avec le titulaire de la carte du paiement au Loueur de toutes les sommes d\u00e9coulant de la location.<\/p>\n<p>Le Client ayant d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l\u2019avance le montant estim\u00e9 de la location au moyen d\u2019une carte de paiement s\u2019engage, lors de la signature du contrat de location, \u00e0 confirmer ce paiement et \u00e0 garantir ses \u00e9ventuelles obligations futures au moyen de la m\u00eame carte ou d\u2019une autre carte de cr\u00e9dit, en autorisant le Loueur \u00e0 utiliser cette carte \u00e9galement pour les d\u00e9bits vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 3 ci-dessus.<\/p>\n<p>\u00c0 cette fin, le Client garantit ce qui suit et d\u00e9gage le Loueur de toute responsabilit\u00e9 l\u00e9gale ainsi que de toute r\u00e9clamation formul\u00e9e par des tiers concernant les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales :<\/p>\n<p><strong>a)<\/strong> il informera pleinement le titulaire de la carte de cr\u00e9dit et mettra les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 sa disposition afin qu\u2019il prenne connaissance des obligations contractuelles ;<\/p>\n<p><strong>b)<\/strong> lors de la communication du nom du titulaire de la carte de cr\u00e9dit, le Client aura pr\u00e9alablement obtenu son consentement expr\u00e8s et \u00e9clair\u00e9 \u00e0 la communication de ses donn\u00e9es personnelles au Loueur en vue des traitements ult\u00e9rieurs pr\u00e9vus par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 du R\u00e8glement UE 679\/2016 ;<\/p>\n<p><strong>c)<\/strong> les donn\u00e9es du titulaire de la carte de cr\u00e9dit sont v\u00e9ridiques, correctes et \u00e0 jour et ont \u00e9t\u00e9 obtenues dans le respect int\u00e9gral de la Politique de confidentialit\u00e9 applicable ;<\/p>\n<p><strong>d)<\/strong> conform\u00e9ment au point (b) ci-dessus, le Loueur doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme autoris\u00e9 \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles concern\u00e9es dans les limites pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et par la Politique de confidentialit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 du R\u00e8glement UE 679\/2016.<\/p>\n<h2>12. DOCUMENTATION FISCALE<\/h2>\n<p>Une facture personnalis\u00e9e ne sera \u00e9mise que si elle a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e par le Client lors de la signature du contrat de location et si celui-ci a communiqu\u00e9 son code fiscal italien et\/ou son num\u00e9ro de TVA.<\/p>\n<h2>13. RESPONSABILIT\u00c9 DU LOUEUR<\/h2>\n<p>Le Loueur n\u2019est pas responsable envers le Client, le conducteur ou les membres de leurs familles respectives des dommages de quelque nature que ce soit, y compris les pr\u00e9judices \u00e9conomiques, subis par eux, par les personnes ou par leurs biens, directement ou indirectement, \u00e0 la suite d\u2019un dysfonctionnement du v\u00e9hicule ou d\u2019accidents de la route provoqu\u00e9s par des d\u00e9fauts de fabrication.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, le Loueur ne pourra \u00eatre tenu responsable de quelque dommage que ce soit r\u00e9sultant de vols, \u00e9meutes, incendies, tremblements de terre, guerres, \u00e9v\u00e9nements naturels, cas de force majeure ou \u00e9v\u00e9nements fortuits.<\/p>\n<h2>14. AUTORISATION DE CIRCULER \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER<\/h2>\n<p>Le Loueur autorise le Client \u00e0 conduire le v\u00e9hicule lou\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans le cadre d\u2019une exportation temporaire, \u00e0 condition que le v\u00e9hicule soit conduit exclusivement par le Client ayant sign\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et le contrat de location, ou par les personnes indiqu\u00e9es comme conducteurs dans le contrat de location et titulaires d\u2019un permis de conduire appropri\u00e9.<\/p>\n<p>Le Client s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 ne pas conduire le v\u00e9hicule dans un pays autre que les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne, la Cit\u00e9 du Vatican, la R\u00e9publique de Saint-Marin, la Principaut\u00e9 de Monaco, la Suisse et la Grande-Bretagne, ni dans un pays ray\u00e9 d\u2019un signe (x) sur la Carte Verte internationale d\u2019assurance, ni dans un pays en \u00e9tat de guerre et\/ou connaissant des troubles politiques.<\/p>\n<p>La conduite du v\u00e9hicule sur le territoire d\u2019un pays \u00e9tranger autre que ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus rendra nulles toutes les couvertures d\u2019assurance ainsi que la clause <strong>Diamond Protection<\/strong> et autorisera le Loueur \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer aupr\u00e8s du Client l\u2019ensemble des d\u00e9penses et frais \u00e9ventuellement support\u00e9s en raison du non-respect de cette obligation.<\/p>\n<h2>15. INTERDICTION DE CESSION DU CONTRAT<\/h2>\n<p>La cession du contrat de location ainsi que des obligations d\u00e9coulant de l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales au nom et pour le compte d\u2019un tiers est express\u00e9ment interdite.<\/p>\n<h2>16. LOCALISATION DU V\u00c9HICULE<\/h2>\n<p>En signant le contrat de location, le Client autorise express\u00e9ment et sans r\u00e9serve le Loueur, ou toute autre personne mandat\u00e9e par celui-ci, \u00e0 surveiller \u00e0 distance la bonne utilisation et le bon fonctionnement du v\u00e9hicule lou\u00e9 au moyen de syst\u00e8mes d\u2019alarme et de localisation par satellite.<\/p>\n<h2>17. R\u00c9CLAMATIONS<\/h2>\n<p>Toute r\u00e9clamation adress\u00e9e au Loueur doit \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit au plus tard dans les 20 jours suivant la fin de la location et envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"mailto:info@leorentalcars.it\">info@leorentalcars.it<\/a>.<\/p>\n<p>Toute contestation concernant des montants d\u00e9bit\u00e9s par le Loueur, \u00e0 quelque titre que ce soit, ne pourra \u00eatre formul\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s leur paiement et, dans tous les cas, au plus tard dans les 20 jours suivant la r\u00e9ception de la facture correspondante.<\/p>\n<h2>18. LANGUE FAISANT FOI<\/h2>\n<p>Le texte italien des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vaut en cas de divergence avec le texte fran\u00e7ais, anglais ou toute autre version linguistique, le texte italien \u00e9tant r\u00e9put\u00e9 exprimer la volont\u00e9 des parties.<\/p>\n<h2>19. REMBOURSEMENT DES R\u00c9SERVATIONS PR\u00c9PAY\u00c9ES<\/h2>\n<p>Pour les paiements effectu\u00e9s au moyen d\u2019une carte pr\u00e9pay\u00e9e, le remboursement est pr\u00e9vu uniquement dans les 24 heures pr\u00e9c\u00e9dant la demande d\u2019annulation de la r\u00e9servation.<\/p>\n<h2>20. VITRAGES ET PNEUMATIQUES<\/h2>\n<p>La formule d\u2019assurance Diamond exclut la responsabilit\u00e9 du conducteur pour : les vitrages, les pneumatiques et l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule.<\/p>\n<h2>21. INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE OU AUTRES SANCTIONS ADMINISTRATIVES<\/h2>\n<p>En cas d\u2019infraction au Code de la route ou de toute autre sanction administrative, y compris le non-paiement de p\u00e9ages et\/ou de frais de stationnement, le Client devra r\u00e9gler toute amende inflig\u00e9e au v\u00e9hicule lou\u00e9 et rembourser au Loueur tous les \u00e9ventuels frais factur\u00e9s par des tiers.<\/p>\n<p>En outre, le Client s\u2019engage \u00e0 verser au Loueur des frais de notification d\u2019un montant de <strong>30,00 \u20ac<\/strong>.<\/p>\n<h2>22. ANIMAUX \u00c0 BORD<\/h2>\n<p>Les animaux peuvent \u00eatre transport\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des v\u00e9hicules uniquement s\u2019ils sont plac\u00e9s dans des caisses ou dispositifs de transport homologu\u00e9s appropri\u00e9s.<\/p>\n<p>Le Client est tenu de veiller \u00e0 ce que l\u2019animal ne cause aucun dommage et ne laisse aucune trace telle que poils, odeurs, griffures ou autres marques \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule.<\/p>\n<p>Les \u00e9ventuels frais de nettoyage exceptionnel ou de r\u00e9paration seront factur\u00e9s au Client.<\/p>\n<h2>23. N\u00c9GLIGENCE NON COUVERTE PAR DIAMOND PROTECTION<\/h2>\n<p>Le Client est tenu d\u2019utiliser le v\u00e9hicule avec la plus grande prudence et diligence, en respectant les dispositions du Code de la route ainsi que les indications fournies par la soci\u00e9t\u00e9 de location.<\/p>\n<p>Tout dommage r\u00e9sultant d\u2019une n\u00e9gligence, d\u2019une utilisation inappropri\u00e9e, d\u2019un manque de soin ou du non-respect des r\u00e8gles sera int\u00e9gralement \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n<p>Dans de tels cas, les \u00e9ventuelles couvertures d\u2019assurance pourront \u00eatre annul\u00e9es et la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de facturer au Client l\u2019ensemble des frais de r\u00e9paration, des frais d\u2019immobilisation du v\u00e9hicule et des dommages indirects.<\/p>\n<p>Les cas concern\u00e9s sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous :<\/p>\n<h3>23.1. Dommages r\u00e9sultant d\u2019une n\u00e9gligence ou d\u2019une utilisation inappropri\u00e9e<\/h3>\n<ul>\n<li>Conduite sur des routes non goudronn\u00e9es ou interdites ;<\/li>\n<li>Utilisation du v\u00e9hicule pour des courses, du remorquage ou le transport de charges excessives ;<\/li>\n<li>Dommages caus\u00e9s lors de la conduite sous l\u2019influence de l\u2019alcool ou de stup\u00e9fiants.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>23.2. Dommages \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule<\/h3>\n<ul>\n<li>Br\u00fblures, d\u00e9chirures ou taches sur les si\u00e8ges ;<\/li>\n<li>Rayures, d\u00e9t\u00e9rioration ou rupture des panneaux ou commandes int\u00e9rieures.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>23.3. Dommages r\u00e9sultant du non-respect des conditions du contrat<\/h3>\n<ul>\n<li>Utilisation du v\u00e9hicule par un conducteur non autoris\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>23.4. Dommages caus\u00e9s par un carburant incorrect<\/h3>\n<ul>\n<li>Ravitaillement avec un carburant incorrect, par exemple de l\u2019essence dans un v\u00e9hicule diesel.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>23.5. Perte ou d\u00e9t\u00e9rioration des cl\u00e9s et accessoires<\/h3>\n<ul>\n<li>Absence de verrouillage du v\u00e9hicule, perte de la cl\u00e9 ou fermeture du v\u00e9hicule avec les cl\u00e9s laiss\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ;<\/li>\n<li>D\u00e9t\u00e9rioration ou absence d\u2019accessoires tels que GPS, si\u00e8ges enfants, triangle de signalisation, etc.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>23.6. Dommages caus\u00e9s par des animaux transport\u00e9s de mani\u00e8re incorrecte<\/h3>\n<h3>23.7. Frais d\u2019immobilisation du v\u00e9hicule<\/h3>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<p>21. INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE OU AUTRES SANCTIONS ADMINISTRATIVES<\/p>\n<p>En cas d&#8217;infraction au Code de la route ou d&#8217;autres sanctions administratives (y compris le non-paiement des p\u00e9ages et\/ou des frais de stationnement), le Client s&#8217;engage \u00e0 payer les amendes impos\u00e9es au v\u00e9hicule lou\u00e9 et \u00e0 rembourser au Loueur les frais factur\u00e9s \u00e0 des tiers. Le Client s&#8217;engage \u00e9galement \u00e0 verser au Loueur des frais de notification de 20,00 \u20ac.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text] 1. OBLIGATIONS ET DROITS DU LOUEUR LEORENTALCARS s.r.l. \u2013 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab Loueur \u00bb \u2013 remet au locataire \u2013 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Client \u00bb \u2013 le v\u00e9hicule automobile identifi\u00e9 dans le contrat de location. 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