{"id":3539,"date":"2023-01-10T12:13:39","date_gmt":"2023-01-10T11:13:39","guid":{"rendered":"https:\/\/leorentalcars.it\/termini-e-condizioni\/"},"modified":"2026-02-13T17:15:15","modified_gmt":"2026-02-13T16:15:15","slug":"termini-e-condizioni","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/leorentalcars.it\/fr\/termini-e-condizioni\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h2>1. Obligations et droits du Loueur<\/h2>\n<p>LEORENTALCARS S.r.l. (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Loueur\u00a0\u00bb) remet au locataire (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb) le v\u00e9hicule automobile, tel qu\u2019identifi\u00e9 dans le contrat de location.<\/p>\n<p>Sauf indication contraire dans le contrat de location, le v\u00e9hicule est remis en parfait \u00e9tat, avec un niveau de carburant identique \u00e0 celui constat\u00e9 lors de la prise en charge, et accompagn\u00e9 de tous les accessoires et documents obligatoires et d\u2019usage (triangle de pr\u00e9signalisation; outillage; gilet haute visibilit\u00e9; roue de secours; \u00e9ventuels accessoires list\u00e9s dans le contrat de location; carte grise; attestation d\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile automobile).<\/p>\n<p>En prenant livraison du v\u00e9hicule et en signant la section \u00ab\u00a0check-out\u00a0\u00bb du contrat de location, avec acceptation sp\u00e9cifique des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, le Client d\u00e9clare avoir v\u00e9rifi\u00e9 que le v\u00e9hicule est en bon \u00e9tat d\u2019entretien tel que d\u00e9crit par le Loueur dans le contrat de location, dot\u00e9 de tous les accessoires y indiqu\u00e9s et parfaitement apte \u00e0 l\u2019usage convenu.<\/p>\n<p>Les tarifs de location sont calcul\u00e9s sur une base journali\u00e8re et, sauf demande diff\u00e9rente du Client et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 du tarif, comprennent le kilom\u00e9trage illimit\u00e9 (sauf indication contraire), la pr\u00e9paration du v\u00e9hicule, la couverture d\u2019assurance RCA (responsabilit\u00e9 civile), la carte internationale d\u2019assurance (\u00ab\u00a0carte verte\u00a0\u00bb) et les limitations de responsabilit\u00e9 en cas de dommages et de vol\/incendie.<\/p>\n<p>Pour la location, le Client et tout conducteur autoris\u00e9 doivent pr\u00e9senter un permis de conduire en cours de validit\u00e9, d\u00e9livr\u00e9 depuis au moins un (1) an. L\u2019\u00e2ge minimum pour louer est de 18 ans. La location et l\u2019autorisation de conduire pour les personnes \u00e2g\u00e9es de 18 \u00e0 25 ans peuvent \u00eatre limit\u00e9es \u00e0 certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules et soumises \u00e0 un suppl\u00e9ment d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Young Driver\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Le Loueur garantit que le v\u00e9hicule lou\u00e9 est couvert par une assurance responsabilit\u00e9 civile envers les tiers, y compris animaux, biens et tiers transport\u00e9s, avec un plafond unique de \u20ac\u00a07.290.000,00.<\/p>\n<h2>2. Produits et services accessoires<\/h2>\n<p>Sur demande et moyennant un prix sp\u00e9cifique, des produits et services accessoires suppl\u00e9mentaires sont disponibles pour le v\u00e9hicule (ex.\u00a0: cha\u00eenes; si\u00e8ges enfant; GPS).<\/p>\n<p>Sur demande et moyennant un prix sp\u00e9cifique, le Client peut \u00e9galement souscrire le suppl\u00e9ment \u00ab\u00a0Diamond Protection\u00a0\u00bb, lequel pr\u00e9voit l\u2019exclusion des responsabilit\u00e9s pour les dommages, la r\u00e9duction de la responsabilit\u00e9 pour vol\/incendie et la r\u00e9duction de la responsabilit\u00e9 en cas de sinistre \u00e0 la charge du locataire, selon les conditions applicables.<\/p>\n<p>Le Client peut en outre demander, moyennant un prix sp\u00e9cifique, l\u2019autorisation de conduite pour un ou plusieurs conducteurs alternatifs, entra\u00eenant l\u2019extension \u00e0 ceux-ci des couvertures d\u2019assurance et des limitations\/exclusions de responsabilit\u00e9, sans pr\u00e9judice de l\u2019applicabilit\u00e9 int\u00e9grale des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales auxdites personnes.<\/p>\n<p>\u00c0 cette fin, le Client garantit, et indemnisera le Loueur de toute responsabilit\u00e9 l\u00e9gale et de toute r\u00e9clamation de tiers relative aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ce qui suit\u00a0:<\/p>\n<ol type=\"a\">\n<li>le Client s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 disposition des conducteurs alternatifs les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales afin de les informer des obligations contractuelles;<\/li>\n<li>au moment de communiquer les noms des conducteurs alternatifs, le Client aura pr\u00e9alablement obtenu leur consentement expr\u00e8s et \u00e9clair\u00e9 \u00e0 la communication de leurs donn\u00e9es personnelles pour les traitements ult\u00e9rieurs pr\u00e9vus par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, conform\u00e9ment notamment \u00e0 l\u2019article 13 du R\u00e8glement (UE) 2016\/679;<\/li>\n<li>les donn\u00e9es des conducteurs alternatifs sont exactes, correctes et \u00e0 jour et ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es en pleine conformit\u00e9 avec la Politique de confidentialit\u00e9;<\/li>\n<li>sur la base du point (b) ci-dessus, le Loueur est r\u00e9put\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux traitements des donn\u00e9es personnelles des conducteurs alternatifs dans les limites pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et la Politique de confidentialit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>3. Obligations du Client<\/h2>\n<p>Le Client s\u2019engage\u00a0:<\/p>\n<ol type=\"a\">\n<li>\u00e0 fournir des informations exactes concernant son identit\u00e9, sa r\u00e9sidence et ses coordonn\u00e9es, ainsi que le respect des conditions l\u00e9gales d\u2019aptitude \u00e0 la conduite;<\/li>\n<li>\u00e0 conduire et \u00e0 conserver le v\u00e9hicule, ainsi que les accessoires fournis, avec la plus grande diligence et dans le respect de toutes les dispositions l\u00e9gales;<\/li>\n<li>\u00e0 s\u2019assurer que, pendant toute la dur\u00e9e de la location, le v\u00e9hicule demeure dans des conditions optimales garantissant son bon fonctionnement et la s\u00e9curit\u00e9 du v\u00e9hicule et des personnes transport\u00e9es;<\/li>\n<li>\u00e0 respecter la r\u00e9glementation du Code de la route;<\/li>\n<li>\u00e0 garantir le Loueur contre toute pr\u00e9tention de tiers relative \u00e0 des dommages subis par des biens transport\u00e9s ou pr\u00e9sents dans le v\u00e9hicule;<\/li>\n<li>\u00e0 reconna\u00eetre qu\u2019il ne dispose d\u2019aucun droit r\u00e9el sur le v\u00e9hicule et sur les accessoires fournis et qu\u2019il ne peut, en cons\u00e9quence, en disposer d\u2019aucune mani\u00e8re, m\u00eame temporairement;<\/li>\n<li>\u00e0 payer le prix de location et les prestations accessoires d\u00e9termin\u00e9s selon le tarif convenu lors de la signature du contrat de location ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, recalcul\u00e9s lors de la restitution en fonction des variations de la dur\u00e9e effective, des accessoires lou\u00e9s et\/ou du lieu r\u00e9el de restitution;<\/li>\n<li>\u00e0 payer toute contravention et\/ou p\u00e9age autoroutier et\/ou ticket de stationnement encouru pendant la location et \u00e0 rembourser le Loueur, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, de toute d\u00e9pense support\u00e9e, y compris le paiement \u00e9ventuel de l\u2019amende par le Loueur, ainsi que les frais administratifs.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Le Client s\u2019engage en outre \u00e0 ne pas conduire ou utiliser le v\u00e9hicule, et \u00e0 ne pas tol\u00e9rer que le v\u00e9hicule soit conduit ou utilis\u00e9\u00a0:<\/p>\n<ol type=\"i\">\n<li>pour le transport de personnes ou de biens \u00e0 des fins commerciales;<\/li>\n<li>pour tracter ou pousser d\u2019autres v\u00e9hicules, remorques ou similaires;<\/li>\n<li>sous l\u2019influence de l\u2019alcool, de stup\u00e9fiants ou de toute autre substance de nature \u00e0 alt\u00e9rer la capacit\u00e9 de discernement et de conduite;<\/li>\n<li>dans des courses, comp\u00e9titions ou \u00e9preuves de quelque nature que ce soit;<\/li>\n<li>\u00e0 des fins contraires \u00e0 la loi;<\/li>\n<li>par une personne non indiqu\u00e9e comme conducteur au moment de la location, selon ce qui figure au contrat;<\/li>\n<li>pour un usage contraire \u00e0 celui pr\u00e9vu et indiqu\u00e9 sur la carte grise du v\u00e9hicule lou\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser les cha\u00eenes \u00e0 neige lorsque la loi l\u2019exige.<\/p>\n<p>Le Client demeure en tout \u00e9tat de cause responsable des actions et\/ou omissions de toute personne conduisant le v\u00e9hicule.<\/p>\n<h2>4. Dommages<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1588 du Code civil italien, le Client s\u2019engage \u00e0 indemniser le Loueur de tout dommage, pour quelque raison que ce soit, subi par le v\u00e9hicule, \u00e0 moins qu\u2019il ne prouve que le dommage est survenu pour une cause qui ne lui est pas imputable.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s constatation et quantification des dommages, une estimation sera effectu\u00e9e par une expertise technique, en tenant compte notamment des co\u00fbts de main-d\u2019\u0153uvre, des consommables, de l\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets et de l\u2019immobilisation du v\u00e9hicule.<\/p>\n<p>Lors de la signature, le Loueur peut demander au Client le versement, par carte bancaire et\/ou en esp\u00e8ces, d\u2019un d\u00e9p\u00f4t de garantie dont le montant est indiqu\u00e9 dans le contrat de location individuel et soumis \u00e0 la lecture du Client avant signature. La somme sera restitu\u00e9e si, \u00e0 la fin du contrat, le v\u00e9hicule est restitu\u00e9 intact et complet, avec toutes ses pi\u00e8ces et accessoires.<\/p>\n<p>Pour tout dommage au v\u00e9hicule, \u00e0 ses pi\u00e8ces ou accessoires imputable \u00e0 quelque \u00e9v\u00e9nement que ce soit, y compris, \u00e0 titre d\u2019exemple non limitatif, sinistre avec ou sans collision avec d\u2019autres v\u00e9hicules, ainsi que vol\/incendie total ou partiel, le Loueur est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9biter d\u00e9finitivement sur la carte bancaire du Client une somme proportionn\u00e9e au pr\u00e9judice subi. Il est toutefois convenu que ce d\u00e9bit ne pourra exc\u00e9der les montants maximum des franchises indiqu\u00e9es dans les contrats de location individuels, respectivement pour dommages au v\u00e9hicule, vol\/incendie et sinistre \u00e0 la charge du Client, communiqu\u00e9s au Client avant signature.<\/p>\n<p>Le Client a l\u2019obligation de faire attention au type de carburant \u00e0 introduire (essence sans plomb ou diesel). En cas d\u2019introduction d\u2019un carburant inadapt\u00e9 au moteur et\/ou d\u2019un carburant impur, le Client sera tenu responsable de tous les dommages et frais, y compris les co\u00fbts \u00e9ventuels de r\u00e9cup\u00e9ration du v\u00e9hicule, et devra en assurer le paiement m\u00eame s\u2019il a souscrit l\u2019option \u00ab\u00a0Diamond Protection\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h2>5. Sinistres<\/h2>\n<p>En cas de sinistre, y compris le vol de parties du v\u00e9hicule, le Client s\u2019engage \u00e0\u00a0:<\/p>\n<ol type=\"A\">\n<li>informer imm\u00e9diatement le Loueur par t\u00e9l\u00e9phone et transmettre, dans les 24 heures suivantes, un rapport d\u00e9taill\u00e9 d\u00fbment sign\u00e9 sur le formulaire CAI joint aux documents du v\u00e9hicule;<\/li>\n<li>informer l\u2019autorit\u00e9 la plus proche, d\u00e9poser plainte en cas de vol de parties du v\u00e9hicule et obtenir une copie du rapport \u00e0 transmettre \u00e0 l\u2019agence de location dans les 24 heures;<\/li>\n<li>remplir le constat amiable d\u2019accident dans toutes ses parties, le signer et le faire signer par la partie adverse, en relevant les noms, adresses et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des parties impliqu\u00e9es, les \u00e9ventuels t\u00e9moins, les num\u00e9ros d\u2019immatriculation de tous les v\u00e9hicules et les informations relatives \u00e0 l\u2019assurance et au propri\u00e9taire de ces v\u00e9hicules;<\/li>\n<li>\u00e9viter toute d\u00e9claration de responsabilit\u00e9 en cas d\u2019incertitude sur la dynamique du sinistre;<\/li>\n<li>suivre les instructions du Loueur relatives \u00e0 la garde et \u00e0 la r\u00e9paration du v\u00e9hicule.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Le non-respect de l\u2019une quelconque des obligations ci-dessus entra\u00eene la perte des limitations\/exclusions de responsabilit\u00e9 pour dommages au v\u00e9hicule, avec facturation int\u00e9grale des dommages au Client.<\/p>\n<h2>6. Vol ou incendie<\/h2>\n<p>En cas de vol ou d\u2019incendie du v\u00e9hicule lou\u00e9, le Client s\u2019engage \u00e0 d\u00e9clarer imm\u00e9diatement l\u2019\u00e9v\u00e9nement \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente et \u00e0 remettre ladite d\u00e9claration au Loueur dans les 24 heures suivant l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Le Client s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 pr\u00e9venir imm\u00e9diatement le personnel de Leorentalcars S.r.l.<\/p>\n<p>En cas de vol, si le Client remet l\u2019original de la plainte dans les 24 heures, le Loueur proc\u00e9dera au d\u00e9bit d\u2019une somme, variable selon la cat\u00e9gorie de v\u00e9hicule, dans la limite maximale indiqu\u00e9e au contrat de location, major\u00e9e des frais administratifs. Si le Client r\u00e9side dans les Pouilles et\/ou en Campanie, la franchise choisie au contrat sera major\u00e9e de 100% (doubl\u00e9e). En cas de vol suivi de r\u00e9cup\u00e9ration du v\u00e9hicule, si celui-ci pr\u00e9sente des dommages ou des pi\u00e8ces manquantes, le Client restera tenu de rembourser les frais dans la limite de la franchise. En cas de non-remise de l\u2019original de la plainte dans le d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9, les limitations de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vues par l\u2019option \u00ab\u00a0Diamond Protection\u00a0\u00bb ne s\u2019appliqueront pas.<\/p>\n<p>Lorsque le paiement du prix de location est effectu\u00e9 par carte bancaire ou autre moyen \u00e9lectronique, il doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 au moyen d\u2019une carte bancaire au nom du Client ou au nom d\u2019une autre personne pr\u00e9sente lors de la prise en charge du v\u00e9hicule.<\/p>\n<h2>7. Dommages r\u00e9sultant d\u2019actes de vandalisme<\/h2>\n<p>Le Client est responsable envers le Loueur de tous les dommages r\u00e9sultant d\u2019actes de vandalisme survenus pendant la p\u00e9riode o\u00f9 le v\u00e9hicule \u00e9tait en sa possession, qu\u2019il soit pr\u00e9sent ou absent. Dans tous les cas, lors de la restitution, le Client doit pr\u00e9senter une plainte r\u00e9guli\u00e8re d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. M\u00eame si le Client souscrit l\u2019option \u00ab\u00a0Diamond Protection\u00a0\u00bb, les dommages dus \u00e0 des actes de vandalisme ne sont pas couverts.<\/p>\n<h2>8. R\u00e9servation et prise en charge du v\u00e9hicule<\/h2>\n<p>Si le Client d\u00e9cide de r\u00e9server le v\u00e9hicule, le Loueur ne garantit la disponibilit\u00e9 que si le Client verse un acompte sur le total du devis de location. Si la prise en charge a lieu en dehors des horaires d\u2019ouverture, le Loueur se r\u00e9serve le droit de demander un suppl\u00e9ment pour le service hors horaires.<\/p>\n<h2>9. Restitution du v\u00e9hicule<\/h2>\n<p>Le Client s\u2019engage \u00e0 restituer le v\u00e9hicule au lieu, \u00e0 la date et \u00e0 l\u2019heure indiqu\u00e9s dans le contrat de location, avec ses documents, \u00e9quipements et \u00e9ventuels accessoires, et dans le m\u00eame \u00e9tat que celui dans lequel il l\u2019a re\u00e7u, sauf usure normale proportionn\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la location.<\/p>\n<p>Le Client s\u2019engage en outre \u00e0 v\u00e9rifier et \u00e0 signer, au moment de la restitution, la section \u00ab\u00a0check-in\u00a0\u00bb du contrat de location indiquant l\u2019\u00e9tat du v\u00e9hicule au retour, acceptant express\u00e9ment que l\u2019absence de signature dans cette section entra\u00eene la renonciation au droit de contester ult\u00e9rieurement les frais de dommages \u00e9ventuellement appliqu\u00e9s par le Loueur.<\/p>\n<p>\u00c0 la restitution du v\u00e9hicule et de ses accessoires, le Client aura droit \u00e0 la restitution de la caution \u00e0 condition que le bien lou\u00e9 ne pr\u00e9sente pas de dommages. Dans ce cas, le Loueur conservera le d\u00e9p\u00f4t \u00e0 titre de garantie jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une estimation compl\u00e8te des dommages, communiqu\u00e9e au Client, avec restitution de l\u2019exc\u00e9dent ou d\u00e9bit de la diff\u00e9rence.<\/p>\n<p>La non-restitution et\/ou la perte et\/ou l\u2019endommagement des cl\u00e9s ou des documents du v\u00e9hicule entra\u00eenera l\u2019obligation pour le Client de payer un montant correspondant \u00e0 la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 leur duplication, major\u00e9 des frais correspondants.<\/p>\n<p>Si le v\u00e9hicule n\u2019est pas restitu\u00e9 dans la date et l\u2019heure pr\u00e9vues, une tol\u00e9rance de 59 minutes s\u2019applique; au-del\u00e0, une journ\u00e9e de location suppl\u00e9mentaire sera factur\u00e9e, ainsi que tout autre montant relatif \u00e0 des services utilis\u00e9s diff\u00e9remment de ce qui \u00e9tait initialement indiqu\u00e9 au contrat.<\/p>\n<p>En tout \u00e9tat de cause, la restitution dans un lieu diff\u00e9rent de celui de la prise en charge, m\u00eame si initialement convenue, entra\u00eene l\u2019application d\u2019un tarif additionnel calcul\u00e9 en fonction du temps et du lieu de restitution. En cas de restitution en dehors des horaires d\u2019ouverture, lorsque cela est autoris\u00e9 par le Loueur, le Client est tenu de payer la location jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ouverture normale des bureaux et demeure responsable jusqu\u2019\u00e0 ce moment de tout \u00e9v\u00e9nement li\u00e9 \u00e0 la location.<\/p>\n<p>Le Client s\u2019engage \u00e0 restituer le v\u00e9hicule avec le r\u00e9servoir plein ou, en tout cas, avec le m\u00eame niveau de carburant qu\u2019au d\u00e9but de la location. En cas de manquement, le Client autorise le Loueur \u00e0 lui facturer, outre le co\u00fbt du carburant manquant, un suppl\u00e9ment de \u20ac\u00a015,00 TTC (TVA incluse) pour le service de ravitaillement.<\/p>\n<p>Les objets laiss\u00e9s par le Client dans le v\u00e9hicule restitu\u00e9 sont r\u00e9put\u00e9s abandonn\u00e9s; le Loueur n\u2019est pas tenu de les conserver ni de les restituer.<\/p>\n<h2>10. Paiement de la location<\/h2>\n<p>Le paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant de la location est d\u00fb au moment de la signature du contrat. Le Client doit simultan\u00e9ment signer l\u2019autorisation de d\u00e9bit, sur la carte bancaire, du carburant manquant ou d\u2019\u00e9ventuelles amendes et\/ou p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n<p>Le Client s\u2019engage personnellement \u00e0 payer au Loueur\u00a0:<\/p>\n<ol type=\"A\">\n<li>le prix de location, en fonction de la cat\u00e9gorie et du type de v\u00e9hicule lou\u00e9, de la dur\u00e9e et des kilom\u00e8tres parcourus, selon les tarifs en vigueur au d\u00e9but de la location ou les conditions particuli\u00e8res des bar\u00e8mes applicables;<\/li>\n<li>les suppl\u00e9ments pour les services accessoires demand\u00e9s;<\/li>\n<li>le suppl\u00e9ment pr\u00e9vu en cas de souscription de l\u2019option \u00ab\u00a0Diamond Protection\u00a0\u00bb;<\/li>\n<li>le suppl\u00e9ment en cas de livraison et\/ou reprise du v\u00e9hicule en dehors des horaires de travail;<\/li>\n<li>le remboursement des frais de livraison et de reprise si le Client ne loue pas directement aupr\u00e8s des bureaux de Leorentalcars S.r.l.;<\/li>\n<li>l\u2019indemnisation en cas de retard de restitution; sauf exception express\u00e9ment pr\u00e9vue, une tol\u00e9rance de 59 minutes s\u2019applique; au-del\u00e0, une journ\u00e9e suppl\u00e9mentaire sera factur\u00e9e;<\/li>\n<li>la somme n\u00e9cessaire pour compl\u00e9ter le r\u00e9servoir et r\u00e9tablir le niveau initial, major\u00e9e de \u20ac\u00a015,00 pour le service de ravitaillement, si le v\u00e9hicule n\u2019est pas restitu\u00e9 r\u00e9servoir plein ou avec le m\u00eame niveau initial;<\/li>\n<li>les sommes \u00e9ventuellement dues \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>11. Modes de paiement<\/h2>\n<p>Le Client peut r\u00e9gler le montant de la location par toute carte de paiement (cr\u00e9dit\/d\u00e9bit\/pr\u00e9pay\u00e9e) ou en esp\u00e8ces. Sont accept\u00e9es les cartes de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit portant les logos Visa, V PAY, Mastercard, Maestro.<\/p>\n<p>Le Client titulaire d\u2019une carte de cr\u00e9dit autorise le Loueur \u00e0 d\u00e9biter le compte correspondant de tous les frais d\u00e9coulant du pr\u00e9sent rapport de location.<\/p>\n<p>Le Loueur peut demander au Client, au comptoir, un d\u00e9p\u00f4t de garantie via une pr\u00e9autorisation sur sa carte de cr\u00e9dit. Les d\u00e9p\u00f4ts en esp\u00e8ces sont \u00e9galement accept\u00e9s.<\/p>\n<p>Si une carte de cr\u00e9dit d\u2019un tiers est utilis\u00e9e, le Client reste solidairement responsable avec le titulaire de la carte du paiement au Loueur de tout montant r\u00e9sultant de la location. Si le Client a d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 \u00e0 l\u2019avance par carte bancaire le montant estim\u00e9, il s\u2019engage, lors de la signature, \u00e0 confirmer ce paiement et \u00e0 garantir les obligations pr\u00e9sentes et futures au moyen de la m\u00eame carte ou d\u2019une autre carte, en autorisant le Loueur \u00e0 l\u2019utiliser \u00e9galement pour les d\u00e9bits vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 3 ci-dessus.<\/p>\n<p>\u00c0 cette fin, le Client garantit, en tenant le Loueur indemne de toute responsabilit\u00e9 l\u00e9gale et de toute contestation de tiers relative aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ce qui suit\u00a0:<\/p>\n<ol type=\"a\">\n<li>il informera pleinement et mettra \u00e0 disposition du titulaire de la carte de cr\u00e9dit les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales afin qu\u2019il soit inform\u00e9 des obligations contractuelles;<\/li>\n<li>lors de l\u2019indication du nom du titulaire de la carte, le Client aura obtenu au pr\u00e9alable son consentement expr\u00e8s et \u00e9clair\u00e9 \u00e0 la communication des donn\u00e9es personnelles au Loueur pour les traitements pr\u00e9vus, conform\u00e9ment notamment \u00e0 l\u2019article 13 du R\u00e8glement (UE) 2016\/679;<\/li>\n<li>les donn\u00e9es du titulaire de la carte sont exactes, correctes et \u00e0 jour et ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9;<\/li>\n<li>sur la base du point (b), le Loueur est r\u00e9put\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 traiter ces donn\u00e9es dans les limites pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et la politique de confidentialit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>12. Documentation fiscale<\/h2>\n<p>Une facture personnalis\u00e9e sera \u00e9mise uniquement si elle a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e par le Client lors de la signature du contrat de location et si le Client a communiqu\u00e9 son code fiscal et\/ou son num\u00e9ro de TVA.<\/p>\n<h2>13. Responsabilit\u00e9 du Loueur<\/h2>\n<p>Le Loueur n\u2019est pas responsable envers le Client, le conducteur et les membres de leurs familles respectives des dommages de toute nature, y compris les pertes \u00e9conomiques, subis par eux aux personnes ou aux biens, directement ou indirectement, en cons\u00e9quence d\u2019un d\u00e9faut de fonctionnement du v\u00e9hicule ou d\u2019accidents de la route caus\u00e9s par des vices de fabrication. En tout \u00e9tat de cause, le Loueur ne peut \u00eatre tenu responsable de dommages r\u00e9sultant de vols, \u00e9meutes, incendies, tremblements de terre, guerres, \u00e9v\u00e9nements naturels, force majeure ou cas fortuit.<\/p>\n<h2>14. Autorisation de circuler \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h2>\n<p>Le Loueur autorise le Client \u00e0 conduire le v\u00e9hicule lou\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, sous le r\u00e9gime d\u2019exportation temporaire, \u00e0 condition qu\u2019il soit conduit exclusivement par le Client signataire des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et du contrat de location, ou par les personnes indiqu\u00e9es comme conducteurs dans le contrat et titulaires d\u2019un titre de conduite appropri\u00e9.<\/p>\n<p>Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas conduire le v\u00e9hicule dans un \u00c9tat autre que les pays de l\u2019UE, la Cit\u00e9 du Vatican, la R\u00e9publique de Saint-Marin, la Principaut\u00e9 de Monaco, la Suisse, la Grande-Bretagne, ou dans un pays indiqu\u00e9 par un trait (x) sur la carte verte d\u2019assurance, ou dans un pays en \u00e9tat de guerre et\/ou de troubles politiques. La conduite dans un pays autre que ceux cit\u00e9s rend inop\u00e9rantes toutes les couvertures d\u2019assurance ainsi que l\u2019option \u00ab\u00a0Diamond Protection\u00a0\u00bb, et autorise le Loueur \u00e0 facturer au Client, \u00e0 titre de recours, tous frais et co\u00fbts support\u00e9s du fait de la violation de cet engagement.<\/p>\n<h2>15. Interdiction de cession du contrat<\/h2>\n<p>La cession du contrat de location et des obligations d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, au nom et pour le compte d\u2019un tiers, est express\u00e9ment interdite.<\/p>\n<h2>16. G\u00e9olocalisation<\/h2>\n<p>En signant le contrat de location, le Client autorise express\u00e9ment, sans r\u00e9serve, le Loueur ou tout tiers mandat\u00e9 par lui, \u00e0 surveiller \u00e0 distance le bon usage et le bon fonctionnement du v\u00e9hicule lou\u00e9 au moyen de syst\u00e8mes d\u2019alarme satellitaires.<\/p>\n<h2>17. R\u00e9clamations<\/h2>\n<p>Toute r\u00e9clamation \u00e0 soumettre au Loueur doit parvenir par \u00e9crit au plus tard dans les 20 jours suivant la fin de la location, \u00e0 l\u2019adresse\u00a0: info@leorentalcars.it. Toute contestation relative \u00e0 des d\u00e9bits effectu\u00e9s par le Loueur, \u00e0 quelque titre que ce soit, ne pourra \u00eatre formul\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s paiement desdits d\u00e9bits et, en tout \u00e9tat de cause, dans un d\u00e9lai maximal de 20 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la facture correspondante.<\/p>\n<h2>18. Texte pr\u00e9valant<\/h2>\n<p>Le texte italien des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vaut en cas de divergence avec le texte fran\u00e7ais ou toute autre langue, celui-ci \u00e9tant pr\u00e9sum\u00e9 exprimer la volont\u00e9 des parties.<\/p>\n<h2>19. Remboursement d\u2019une r\u00e9servation pr\u00e9pay\u00e9e<\/h2>\n<p>Pour les paiements effectu\u00e9s par carte pr\u00e9pay\u00e9e, le remboursement n\u2019est pr\u00e9vu que dans les 24 heures pr\u00e9c\u00e9dant la demande d\u2019annulation de la r\u00e9servation.<\/p>\n<h2>20. Vitres et pneumatiques<\/h2>\n<p>Le tarif d\u2019assurance Diamond exclut la responsabilit\u00e9 du conducteur pour\u00a0: vitres\/\u00e9l\u00e9ments en verre, pneumatiques et int\u00e9rieur.<\/p>\n<h2>21. Infractions au Code de la route ou autres sanctions administratives<\/h2>\n<p>En cas d\u2019infraction au Code de la route ou de toute autre sanction administrative (y compris le non-paiement des p\u00e9ages et\/ou du stationnement), le Client paiera toute contravention inflig\u00e9e au v\u00e9hicule lou\u00e9 et remboursera au Loueur tout d\u00e9bit \u00e9ventuel de tiers. Le Client s\u2019engage en outre \u00e0 verser au Loueur des frais de notification d\u2019un montant de \u20ac 25,00.<\/p>\n<h2>22. Animaux \u00e0 bord<\/h2>\n<p>Le transport d\u2019animaux dans les v\u00e9hicules n\u2019est autoris\u00e9 que s\u2019ils sont plac\u00e9s dans des caisses\/transporteurs homologu\u00e9s. Le Client doit garantir que l\u2019animal ne cause pas de dommages ni ne laisse de traces (poils, odeurs, griffures, etc.) \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule. Les frais de nettoyage extraordinaire ou de r\u00e9paration seront factur\u00e9s au Client.<\/p>\n<h2>23. N\u00e9gligence non couverte par la Diamond Protection<\/h2>\n<p>Le Client doit utiliser le v\u00e9hicule avec la plus grande prudence et diligence, en respectant le Code de la route et les indications fournies par la soci\u00e9t\u00e9 de location. Tout dommage r\u00e9sultant de n\u00e9gligence, d\u2019usage impropre, de manque de soin ou du non-respect des r\u00e8gles sera enti\u00e8rement \u00e0 la charge du Client. Dans ces cas, les couvertures d\u2019assurance peuvent devenir caduques et la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de facturer au Client tous les co\u00fbts de r\u00e9paration, d\u2019immobilisation du v\u00e9hicule et les dommages indirects.<\/p>\n<p>Sont notamment vis\u00e9s\u00a0:<\/p>\n<h3>23.1 Dommages dus \u00e0 la n\u00e9gligence ou \u00e0 un usage impropre<\/h3>\n<ul>\n<li>Conduite sur routes non asphalt\u00e9es ou interdites<\/li>\n<li>Utilisation du v\u00e9hicule pour des courses, du remorquage ou des charges excessives<\/li>\n<li>Dommages caus\u00e9s par la conduite sous l\u2019effet de l\u2019alcool ou de drogues<\/li>\n<\/ul>\n<h3>23.2 Dommages \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du v\u00e9hicule<\/h3>\n<ul>\n<li>Br\u00fblures, d\u00e9chirures, taches sur les si\u00e8ges<\/li>\n<li>Rayures, ruptures de panneaux ou commandes int\u00e9rieures<\/li>\n<\/ul>\n<h3>23.3 Dommages caus\u00e9s par le non-respect des conditions du contrat<\/h3>\n<ul>\n<li>Utilisation par un conducteur non autoris\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n<h3>23.4 Dommages li\u00e9s \u00e0 un carburant incorrect<\/h3>\n<ul>\n<li>Ravitaillement avec le mauvais carburant (ex.\u00a0: essence dans un diesel)<\/li>\n<\/ul>\n<h3>23.5 Perte ou endommagement des cl\u00e9s et accessoires<\/h3>\n<ul>\n<li>Non-fermeture du v\u00e9hicule, perte de la cl\u00e9, verrouillage du v\u00e9hicule avec les cl\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur<\/li>\n<li>Dommages ou absence d\u2019accessoires\u00a0: GPS, si\u00e8ges enfant, triangle, etc.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>23.6 Dommages caus\u00e9s par des animaux non transport\u00e9s correctement<\/h3>\n<h3>23.7 Co\u00fbts d\u2019immobilisation du v\u00e9hicule<\/h3>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<p>21. INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE OU AUTRES SANCTIONS ADMINISTRATIVES<\/p>\n<p>En cas d&#8217;infraction au Code de la route ou d&#8217;autres sanctions administratives (y compris le non-paiement des p\u00e9ages et\/ou des frais de stationnement), le Client s&#8217;engage \u00e0 payer les amendes impos\u00e9es au v\u00e9hicule lou\u00e9 et \u00e0 rembourser au Loueur les frais factur\u00e9s \u00e0 des tiers. Le Client s&#8217;engage \u00e9galement \u00e0 verser au Loueur des frais de notification de 20,00 \u20ac.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text] 1. Obligations et droits du Loueur LEORENTALCARS S.r.l. (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Loueur\u00a0\u00bb) remet au locataire (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb) le v\u00e9hicule automobile, tel qu\u2019identifi\u00e9 dans le contrat de location. 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